Contrat d'affiliation :
Votre participation au programme d'affiliation de MediaScouter est régie par ce
contrat passé entre vous et MediaScouter LLC. Ci-après, le terme « nous » désigne
MediaScouter LLC, le terme « vous » désigne le candidat au programme d'affiliation
MediaScouter, le terme « Lien d'affiliation » désigne tout lien hypertexte vers
l'URL unique que nous vous fournissons selon les termes du présent contrat et le
terme « Site affilié » désigne tous sites Web et toute newsletter électronique dans
lesquels se trouvent un Lien d'affiliation. En soumettant une candidature au programme
d'affiliation, vous acceptez les termes du présent contrat.
1. Liens. Pendant la période de vigueur de ce contrat, vous pouvez
ajouter ou supprimer les Liens d'affiliation de vos Sites affiliés à tout moment,
sans accord préalable de notre part. Vous seuls êtes responsables de la maintenance
de vos Sites affiliés et de l'ajout, du test et de la maintenance des Liens d'affiliation
sur lesdits sites. Nous vous fournissons un URL unique et des graphiques, et vous
accordons un droit limité, non exclusif, révocable et non transférable pour la promotion
des Liens d'affiliation sur vos Sites affiliés. Nous nous réservons tous droits
sur le matériel fourni et tous autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez
de ne pas altérer le matériel fourni selon les termes du présent contrat et de l'utiliser
uniquement afin d'établir une connexion directe vers les Liens d'affiliation.
2. Commissions. Pendant la période de vigueur de ce contrat, nous
vous paierons des commissions pour tous nouveaux membres qui visitent notre site
Web via vos Liens d'affiliation et qui s'inscrivent au service MediaScouter au cours
de cette visite. Vous gagnerez 30 $ US chaque fois qu'un membre crée un compte MediaScouter
LLC pour 30 jours payants. Ce membre doit être un nouveau membre, et doit s'inscrire
au cours d'une visite via vos Liens d'affiliation. Les commissions seront payées
tous les trimestres, dans les 30 jours suivant la fin du trimestre. Vous acceptez
de nous fournir toutes les informations nécessaires que nous pouvons vous demander
afin de respecter les règlementations applicables en matière de déclarations d'impôts.
3. Durée. Ce contrat prendra effet lors de la réception de l'e-mail
de notification de votre acceptation au programme d'affiliation MediaScouter par
MediaScouter LLC, et prendra fin sur demande de l'une des parties. Chaque partie
peut mettre fin au contrat à tout moment, avec ou sans raison, par l'envoi d'un
e-mail de notification avec un préavis de dix (10) jours. Vous ne pouvez toucher
que les commissions gagnées jusqu'à la date de résiliation. Vous ne recevrez pas
de commission pour les personnes affiliées après la fin du présent contrat. Après
la résiliation, vous acceptez de cesser immédiatement toute représentation de votre
participation dans le programme d'affiliation MediaScouter, et retirerez de vos
Sites d'affiliation tous les Liens d'affiliation et autres matériels fournis dans
le cadre du présent contrat.
4. Aucune garantie. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
PAR RAPPORT AU SUJET DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DES GARANTIES
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON INFRACTION OU D'ADÉQUATION À UN PROPOS DONNÉ. Nous
ne garantissons pas que notre site Web ou nos produits et services fonctionneront
de manière continue et sans erreur, et nous ne pouvons être tenus responsables des
conséquences de telles interruptions ou erreurs. En aucun cas MediaScouter LLC ne
pourra être tenu responsable de toute perte de profits ou de données, d'interruption
des opérations ou de tous dommages indirects, particuliers ou conséquents relatifs
à cet accord ou au programme d'affiliation MediaScouter. En outre, en aucun cas
notre garantie globale selon les termes du présent contrat ne dépassera le montant
total des commissions versées dans le cadre du contrat. Les provisions de cette
section resteront applicables après la résiliation du contrat.
5. Divers. Chaque partie au présent contrat est indépendante, et aucune
d'entre elle ne dispose de l'autorité de lier l'autre sur quelque point que ce soit.
Aucun point de ce contrat ne créera de relation de partenariat, de joint venture,
d'agence, de franchise, de représentation commerciale ou d'emploi entre les parties.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MediaScouter LLC,
ses membres de la direction, affiliés, employés et agents, en cas de garantie, réclamation,
dommage ou dépense découlant d'une rupture par vous de toute représentation, garantie
ou avenant au présent contrat, ou de toute réclamation liée au développement, au
fonctionnement, à la maintenance ou au contenu de votre Site affilié. Vous acceptez
de ne pas céder la licence, affecter ou transférer le présent contrat. Toute tentative
sera considérée comme nulle. Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat
entre les parties par rapport au sujet décrit, et il annule et remplace toutes les
communications ou accords précédents. Si l'une des provisions du présent contrat
est considérée comme inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure du possible,
et le reste du contrat reste pleinement en vigueur. Le présent contrat est régi
par les lois de l'état du Minnesota.
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